Politique des données personnelles

La présente politique, qui complète les Conditions Générales d’Utilisation du Site, précise quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ainsi que les droits de l’Utilisateur sur les données le concernant et quels sont les cookies et traceurs utilisés sur le Site ainsi que les moyens à disposition de l’Utilisateur pour accepter ou refuser le dépôt des cookies.

I – Définitions

Site : Désigne le site de Facilitaux Courtage accessible à l’adresse : https://facilitauxcourtage.fr/

CGU : Désigne les Conditions Générales d’utilisation du Site.

Editeur : Facilitaux Courtage (FACILITAUX) – 4 rue Jean Jaurès 87000 Limoges – RCS LIMOGES n°899 292 460

Les définitions figurant dans les CGU s’appliquent également à la présente politique.

II – Protection des données à caractère personnel

1. A quoi servent les données ?

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées ou traitées sur le Site font l’objet de traitements informatiques par l’Editeur pour la réalisation des Services proposés par l’intermédiaire du Site, tels que décrits à l’article 3 des CGU du Site, aux fins :

  • De la réalisation de différentes simulations (prêt, rachat de crédit, etc) par l’Utilisateur.
  • Du traitement des demandes de prêt et/ou de rachat de crédit et/ou d’assurance emprunteur et/ou de financement professionnel déposées par l’Utilisateur, de mise en relation de l’Utilisateur avec les équipes et partenaires membres du réseau FACILITAUXen vue de la présentation d’offres de prêt et/ou de rachat de crédit et/ou d’assurance emprunteur et/ou de financement professionnel émises par une société partenaire de FACILITAUX (compagnie d’assurance ou établissement financier).
  • De prendre contact et/ou un rendez-vous avec l’un des conseillers FACILITAUX

Ces données font également l’objet de traitements par l’Editeur aux fins :

  • De la gestion et de la surveillance des accès au Site, dans l’intérêt de l’Editeur.
  • De la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et pour permettre l’application des sanctions financières, pour répondre aux obligations prévues par le Code monétaire et financier.
  • De répondre à diverses obligations légales, tel que l’exécution des règles comptables et fiscales, le traitement des demandes d’exercice des droits de l’Utilisateur sur les données à caractère personnel le concernant, etc.
  • De contrôle et d’audit interne, et de suivi de ses activités : l’Editeur procède, dans son intérêt, à un contrôle du bon fonctionnement de ses process et de ses activités. Il est également de son intérêt de mesurer et d’établir des statistiques de ses activités commerciales.
  • De proposer à l’Utilisateur des offres FACILITAUX ou de partenaires ; dans l’intérêt de l’Editeur ou, selon le canal de communication, sur la base du consentement de l’Utilisateur, l’Editeur pourra être amené à contacter l’Utilisateur par téléphone, e-mail, sms ou courrier ou à communiquer des données à des partenaires identifiés (voir article 6 ci-après).

L’Utilisateur peut à tout moment faire valoir ses choix et, le cas échéant, son opposition à la prospection selon les modalités décrites ci-après (voir article 5 ci-après).

  • De la mesure de la qualité de service : dans son intérêt, l’Editeur mesure et améliore continuellement la qualité de ses services. Pour cela, les courriers, e-mails et échanges téléphoniques avec l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrés et analysés et l’Editeur pourra également être amené à le contacter par téléphone, e-mail ou sms pour des enquêtes de satisfaction.
  • D’analyse d’utilisation du Site sur la base du consentement de l’Utilisateur.
  • De la réalisation de campagnes publicitaires sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Traitements de données en lien avec les réseaux sociaux :

  • L’utilisation des réseaux sociaux et des pages FACILITAUX en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et FACILITAUX.
  • L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles desdits réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à FACILITAUX ainsi que les finalités d’utilisation des données, notamment à d’éventuelles fins publicitaires.
  • Tout Utilisateur peut paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de ses données. FACILITAUX peut collecter pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec l’activité des Utilisateurs sur les pages des réseaux sociaux FACILITAUX.
  • Les informations recueillies par FACILITAUX pour son propre compte au travers des réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions. En revanche, FACILITAUX n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite des données des Utilisateurs par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

 

2. Qui accède aux données ?

Au sein des services de l’Editeur, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès.

Selon les finalités, les données sont transmises aux organismes suivants :

  • Aux mandataires et conseillers FACILITAUX amenés à traiter les demandes de financement et de contact des Utilisateurs.
  • Aux banques et aux éventuels assureurs ou courtiers en assurance démarchés dans le cadre de la recherche de financement et d’assurance emprunteur et au notaire contacté pour le projet.
  • Aux autorités autorisées pour répondre à nos obligations légales, et notamment à Tracfin pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  • Aux prestataires intervenant dans le traitement des données vous concernant, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire informatique en charge de l’hébergement.
  • Les éditeurs de cookies tiers (voir la politique des cookies) pour les données qu’ils collectent.
  • A nos partenaires identifiés pour recevoir leurs offres (voir article 6 ci-après).

3. Où sont traitées les données ?

Les données sont traitées par l’Editeur, et par ses prestataires sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces règles de transferts peuvent être transmises à l’Utilisateur, à sa demande, par le Délégué à la Protection des données de l’Editeur (voir coordonnées à l’article 5 ci-dessous).

4. Combien de temps sont utilisées les données ?

Les données sont conservées pendant :

  • 10 ans à compter de la date de signature du mandat ou 3 ans s’il n’y a pas signature de mandat.1
  • 12 mois pour la surveillance des accès au Site.
  • 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  • Selon les durées définies à l’article 8 ci-après pour les données de cookies.

5. Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

Conformément aux dispositions la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données par simple courrier à l’adresse postale : FACILITAUX, Délégué à la Protection des Données, 4 rue Jean Jaurès, 87000 Limoges, ou par e-mail à l’adresse : contact.dpo@facilitauxcourtage.fr (Le cas échéant une photocopie de la pièce d’identité de l’Utilisateur pourra lui être demandée afin de s’assurer de son identité).

Conformément aux dispositions de l’article L561-45 du Code monétaire et financier, s’agissant du traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s’il estime après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que ses droits ne sont pas respectés.

Dans les cas où le consentement de l’Utilisateur est nécessaire au traitement des données, il dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour exercer ce droit, il lui suffit de suivre les instructions qui lui sont directement communiquées dans le cadre du traitement concerné.

6. Quels sont les droits de l’Utilisateur concernant la proposition d’offres commerciales ?

L’utilisateur peut consentir ou s’opposer au démarchage effectué par l’Editeur lors de la collecte des données et à tout moment auprès du Délégué à la protection des données de FACILITAUX (coordonnées à l’article 5 ci-dessus).

Pour la prospection par e-mail, l’Utilisateur peut également s’opposer en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans l’e-mail reçu.

Pour la prospection par téléphone l’Utilisateur peut également s’opposer auprès d’Opposetel (https://conso.bloctel.fr/), en application de l’article L121-34 du Code de la consommation.